1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de rédaction et d’accompagnement proposées par [Nom ou raison sociale] sur le site francecvlink : rédaction ou mise à jour de CV, lettres de motivation, profils LinkedIn et préparation aux entretiens.
2. Services et formules
Le contenu de chaque formule (documents livrés, nombre de tours de modifications, séances) est décrit sur la page Tarifs au moment de la commande.
3. Commande
La commande est validée après [étapes de validation : demande, devis accepté, paiement]. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes sur votre parcours.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises / hors taxes, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI, à adapter]. Le paiement s’effectue par [moyens de paiement acceptés], [au moment de la commande / selon l’échéancier convenu].
5. Délais de livraison
Un premier brouillon est envoyé sous [délai] à compter de la réception de toutes les informations nécessaires. Les documents finaux sont livrés au format PDF et Word.
6. Modifications
Chaque formule inclut le nombre de tours de modifications indiqué. Des modifications supplémentaires peuvent faire l’objet d’un devis.
7. Droit de rétractation
[À compléter selon votre situation : conditions d’exercice du droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs et cas où l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai avec votre accord exprès.]
8. Absence de garantie de résultat
Nous nous engageons à fournir une prestation soignée, adaptée au poste que vous visez. Nous ne pouvons pas garantir l’obtention d’entretiens ou d’un emploi.
9. Propriété intellectuelle et confidentialité
Les documents livrés vous appartiennent une fois la prestation payée. Vos informations personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Réclamations et droit applicable
Pour toute réclamation, écrivez-nous à [adresse e-mail]. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Conformément à la loi, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
Dernière mise à jour : [date].